Coronavirus et " suivi de localisation " : le Comité européen de la protection des données en première ligne

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Coronavirus et « suivi de localisation » : le Comité européen de la protection des données en première ligne La déclaration adoptée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) le 19 mars 2020 est venue rappeler que la légalité des dispositifs de « suivi numérique » ou data tracing qui sont notamment envisagés par la France dépend dans une large mesure du respect du règlement UE 2016/679 (RGPD) et de la directive 2002/58 (e-Privacy). Courageuse, cette position intervient dans un contexte de tensions entre l’Union et ses États membres quant au champ d’application du droit européen de la protection des données personnelles.

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Dernière mise à jour le 09.07.2020