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Coronavirus : quelles mesures les entreprises doivent-elles prendre pour lutter contre l'épidémie ?

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Le Coronavirus progresse chaque jour un peu plus en France. Pour faire face au Covid-19, chacun a un rôle à jouer, les entreprises aussi. Quelles mesures de prévention les employeurs peuvent-ils mettre en place pour freiner la propagation du Coronavirus ? Comment réagir en présence de salariés susceptibles d'être contaminés ? Quelles mesures de soutien pour les entreprises dont l'activité serait impactée par le Coronavirus ?

Quelles mesures de prévention les employeurs peuvent-ils mettre en place pour freiner la propagation du Coronavirus ?

En tant qu'employeur, vous avez une obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés. Vous devez en effet, prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés (1).

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention ;
  • des actions d'information et de formation ;
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

A retenir :

Pour prévenir l'apparition du Coronavirus au sein de votre entreprise et ainsi protéger vos salariés d'une potentielle contamination, vous devez adapter vos pratiques et faire preuve d'anticipation.

Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour limiter les risques d'apparition du virus au sein de votre entreprise.

Reporter les déplacements professionnels dans les zones à risque. 

La principale recommandation pour les entreprises est d' éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques .

Rappeler aux salariés les règles d'hygiène à adopter

Il est toujours utile de rappeler à vos collaborateurs les règles d'hygiène de base à adopter telles que de se laver régulièrement les mains, tousser dans son coudes, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter dans une poubelle.

Ces règles, si simples soient-elles, ne sont pas forcément toujours très bien intégrées par tous. Il peut donc être opportun d' apposer dans les locaux de l'entreprise des affiches rappelant ces règles d'hygiène, notamment dans les lieux stratégiques tels que les toilettes, les vestiaires, les salles de pause ou les cantines.

Mettre à disposition des équipements de protection individuelle

Les salariés doivent pouvoir bénéficier d'équipements de protection individuelle suffisants.

Il est indispensable de mettre à disposition des salariés du savon désinfectant et si possible des solutions hydro-alcooliques pour se laver les mains ainsi que des serviettes à usage unique pour s'essuyer les mains.

Des masques doivent également être mis à disposition des salariés exposés aux risques de contamination du fait de leur activité professionnelle .

📌 Exemple :

Salariés du secteur médical (infirmiers, aides soignants...)

Rappelons que les masques ne sont pas indispensables pour les salariés qui ne sont pas malades mais il est recommandé d'en disposer tout de même au cas où l'un ou plusieurs de vos salariés présenteraient des signes de contamination ou auraient été en contact avec des salariés contaminés.

Olivier Véran a indiqué que "les masques sont utiles à tous ceux qui ont été en contact rapproché avec un malade, et notamment aux professionnels de santé. Nous en avons déjà déstocké 15 millions et nous allons en commander plusieurs millions dans les prochains jours."

Le gouvernement recommande également de ne plus se faire la bise et de ne plus se serrer la main pour se dire bonjour.

Veiller à la propreté des locaux

En période d'épidémie, plus que jamais, vous devez veiller à la propreté des locaux de l'entreprise.

📌 Exemples :

  • désinfection régulière des surfaces telles que les bureaux, claviers et souris d'ordinateurs, poignées de portes ;
  • désinfection des lieux de collectivités (cantine, salle de pause...).

Actualiser le document unique d'évaluation des risques

 Au vu de la propagation de l'épidémie de Coronavirus, il est recommandé de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) (2) .

Ainsi, après avoir évalué les risques d'exposition de vos salariés au Coronavirus, vous devrez retranscrire les résultats de cette évaluation dans le DUER.

Cette évaluation vous aidera par la suite à mettre en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant une meilleure protection de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Comment réagir lorsqu'un salarié revient d'une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée  ?

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3) .

Article L1222-11 du Code du travail

Si l'un de vos salariés revient d'une zone à risque , peu importe qu'il ait effectué ce déplacement à titre professionnel ou personnel, ou a été en contact avec une personne infectée , vous devez, et pour les 14 jours qui suivent, réorganiser le poste de travail du salarié en vue de limiter les contacts et privilégier le recours au télétravail lorsque c'est possible.

Bon à savoir : En cas d'épidémie, l'accord du salarié n'est pas cécessaire, vous pouvez lui imposer de faire du télétravail lorsque ses fonctions le lui permettent.


Si l'ARS ne lui délivre pas d'arrêt de travail 
alors que vous lui avez demandé de ne pas se présenter à son poste de travail, vous devez maintenir sa rémunération et sa période d'absence devra être assimilée à une période normalement travaillée lui ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l'entreprise.Lorsque le recours au télétravail n'est pas compatible avec les fonctions occupées par le salarié, vous pouvez restreindre l'accès du lieu de travail au salarié concerné et ainsi lui demander de rester à son domicile. Votre salarié devra alors contacter l' agence régionale de santé (ARS) pour que lui soit délivré, le cas échéant, un arrêt de travail pour la durée d'isolement préconisée.

Vous pouvez également déplacer des congés payés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de quarantaine. En effet, en cas de circonstances exceptionnelles, vous pouvez modifier les dates de départ en congé des salariés moins d'un mois avant la date de départ prévue.

Toutefois, si votre salarié n'a pas posé de congés, vous ne pouvez pas les lui imposer.

Quelles sont vos obligations lorsqu'un salarié de l'entreprise est infecté par le Covid-19 ?

Si l'un de vos salariés vient à être infecté par le Coronavirus (cas avéré), il sera placé en confinement .

De votre côté, il est indispensable d'en informer les autres collaborateurs et d'identifier ceux qui ont eu un contact rapproché avec le salarié porteur du virus.

Il est également indispensable d' inviter toutes les personnes (clients, intervenants externes à l'entreprise...) ayant été en contact avec le salarié infecté au cours des dernière semaines, à se manifester afin que des mesures de prévention puissent également être mises en place à leur égard, le cas échéant. Le Coronavirus pouvant survivre a priori 3h sur des surfaces sèches, un délai de latence est préférable pour intervenir.

Vous devez aussi procéder au nettoyage des locaux de l'entreprise. Les personnes en charge du nettoyage devront être équipées de sorte à être protégées de tout risque de contamination et disposer de produits nettoyants et désinfectants adéquats.

Les employeurs doivent-ils rapatrier les salariés présents dans des zones à risque ?

Votre obligation diffère selon qu'il s'agit de salariés expatriés ou de salariés détachés (ou en mission à l'étranger) :

  • pour les salariés expatriés : leur contrat de travail français étant suspendu, vous pouvez leur proposer un rapatriement mais ceux-ci ne sont pas obligés d'accepter votre proposition ;
  • pour les salariés détachés, en déplacement ou en mission à l'étranger : leur contrat de travail n'est pas suspendu, ils sont donc toujours sous votre subordination. Ainsi, vous pouvez tout à fait leur imposer un rapatriement sans qu'ils puissent s'y opposer, au nom de votre pouvoir de direction.

Quelles mesures de soutien pour les entreprises dont l'activité serait impactée par le Coronavirus ?

Si en raison de l'épidémie de Coronavirus, votre activité subit une perturbation majeure , vous pouvez vous rapprocher de l' Urssaf afin que soit mise en place une solution d'accompagnement adaptée. Vous pouvez bénéficier notamment des mesures suivantes :

  • échelonnement des paiements de cotisations ;
  • remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Si vous êtes travailleur indépendant , vous avez la possibilité de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin que vos cotisations soient recalculées en cohérence avec la santé financière de votre entreprise. Vous pourrez ainsi obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles. À la suite de l'épidémie de coronavirus et de son impact sur l'activité des entreprises, le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Urssaf

Vous pouvez également solliciter l'intervention de l'action sociale afin de bénéficier de la prise en charge totale ou partielle des cotisations au titre de l'aide aux cotisants en difficulté ou demander l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.

Enfin, si vous êtes contraint de réduire ou de suspendre votre activité en raison de l'épidémie de Covid-19 (circonstance de caractère exceptionnel), le dispositif d'activité partielle peut être sollicité.

Source JuriTravail

Dernière mise à jour le 07.04.2020


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